TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Personnes

Pierre, de, Pons Simon Frédéric//	17821219(09)
Titre : Monsieur le chevalier de Bernis Précision : Il finit d'acquitter les sommes dues pour l'achat des marais de Lalloua (dans lequel il s'est chargé de construire un chemin et un canal de dérivation) et des Boudres (terroir d'Aigues-Mortes)

Pierre, de, Pons Simon//	17821219(08)
Titre : Monsieur le vicomte de Bernis Précision : Les Etats, après un nouvel arpentement, reconnaissent la validité des réclamations du vicomte de Bernis sur la surface des marais qui lui ont été vendus ; en dédommagement les sommes qu'il doit en droit d'entrée & extinction de redevances seront diminuées